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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. Lorsque la transcription de la preuve est requise par le juge, le greffier doit lui transmettre dans les 30 jours à moins que le juge n’en décide autrement.
D. 673-2003, a. 75.
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